Politique de confidentialité

La presente Politique de Confidentialité a été mise à jour le 30/03/2023 La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») a pour but de vous informer sur la façon dont nous collectons, définissons et utilisons vos Informations personnelles. C’est pourquoi nous vous informons que Congresos y Turismo de Sevilla, S.A (« CONTURSA »), ci-après dénommé LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, dans un engagement clair envers la conformité réglementaire concernant la protection des données à caractère personnel et la transparence, souhaite déclarer que les données personnelles recueillies dans ses différents traitements seront traitées avec le respect et la diligence dus tant au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, qu’à la Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques. Une donnée personnelle est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, comme par exemple : le nom et prénom, la carte d’identité, l’adresse postale, l’adresse électronique, les images, ou les données concernant les goûts et loisirs, centres d’intérêt. L’accès et/ou l’utilisation de ce Site Web de votre part implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’utilisation de celui-ci. C’est pourquoi il est recommandé de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité chaque fois que vous utilisez ce Site Web, ainsi que dans tous les cas, de prendre en compte les dispositions de la version la plus récente de ladite Politique de Confidentialité afin de pouvoir être informé du traitement de vos données personnelles par CONTURSA et garantir vos droits en la matière.

Information complète sur la Protection des Données

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

La réglementation en vigueur définit le « responsable du traitement » comme l’entité qui définit les finalités et les moyens du traitement. Nous vous fournissons ci-dessous les informations nécessaires pour identifier correctement notre entité en tant que Responsable du traitement de vos données personnelles :

• Responsable du traitement : Congresos y turismo de Sevilla, S.A (CONTURSA)
• Adresse : Avda. Alcalde Luis Uruñuela, 1, 41020 Séville.
• NIF : A90109729
• E-mail : info@sevillacityoffice.es
• Téléphone : 954 47 87 00
• Délégué à la Protection des Données : dpd@sevillacityoffice.es

2. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles sur fireca.es ?

Lorsque vous naviguez sur le site www.fireca.es, vous pouvez nous fournir des données de différentes manières, notamment :

• Données personnelles que vous nous fournissez lors de l’utilisation des formulaires de données du site web ou lorsque vous communiquez avec nous par des moyens tels que le courrier électronique. Chez CONTURSA, nous traitons les informations que nous fournissent les personnes intéressées afin d’assurer une gestion appropriée des communications et, le cas échéant, d’envoyer des communications, y compris par voie électronique. Les données seront traitées dans le but spécifié dans chaque formulaire. Si vous nous envoyez un message, nous le traiterons dans le but de gérer les communications qui pourraient s’établir, sur la base de votre demande. Nous pouvons recueillir votre consentement exprès dans le but de vous envoyer des communications commerciales via chaque formulaire de collecte de données, ou via une demande dans un message électronique. Dans ces cas, nous vous informerons toujours au préalable de tous les aspects requis par la réglementation applicable en matière de protection des données. De même, si après avoir donné votre consentement, vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales, vous pourrez révoquer votre autorisation en envoyant un message à l’adresse indiquée.
• Données que le site web collecte automatiquement pendant votre navigation selon les termes spécifiés dans la Politique de Cookies. Comme la plupart des sites web commerciaux, notre site web utilise la technologie des « cookies » (petits fragments de données que votre navigateur stocke sur le disque dur de votre appareil) pour collecter des informations sur l’utilisation de notre site web. Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Dans tous les cas, vous pouvez consulter la finalité de chaque traitement spécifique dans le Registre des Traitements de CONTURSA.

3. Registre des Traitements de CONTURSA S.A.

3.1. Accréditations

• a. Finalité du traitement : Gestion des accréditations pour les exposants, visiteurs et participants aux événements qui se déroulent dans les installations ou espaces gérés par l’entreprise, lorsque cela est requis par l’organisation.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnes physiques, y compris les représentants de personnes morales auxquelles l’entité fournit des services.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Nom et prénom, adresse, signature et téléphone. Poste dans l’entité représentée. Données nécessaires pour les accréditations.
• d. Base juridique du traitement : la base juridique du traitement de vos données est le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. RGPD : 6.1.b)
• e. Transferts de données : Entités Collaboratrices et organisatrices d’événements pour la gestion et le contrôle des personnes accréditées.
• f. Transferts internationaux de données : Aucun transfert international de données n’est effectué sauf dans le cas d’événements internationaux vers des entités collaboratrices ou organisatrices lors de missions et/ou événements qui seront dûment indiqués.
• g. Période de conservation des données : elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données. Les dispositions de la réglementation sur les archives et la documentation seront applicables.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.5. Gestion des Communications et Réseaux Sociaux

• a. Finalité du traitement : Gestion des communications, site web et réseaux sociaux. Contacts avec les médias pour la diffusion de nouvelles liées à l’activité.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnes physiques, y compris les représentants de personnes morales, publiques et privées, qui font partie des communications apparaissant dans les différentes publications réalisées par les différents canaux de communication.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Nom et prénom, adresse, adresse électronique, signature et téléphone. Poste dans l’entité représentée. Image. Voix.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.a) Consentement de la personne concernée. RGPD : 6.1.e) Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
• e. Transferts de données : Non prévus.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données. Les dispositions de la réglementation sur les archives et la documentation seront applicables.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.6. Consultations Compliance

• a. Finalité du traitement : Consultations qui peuvent se produire en relation avec le respect du code de conduite.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnes physiques, y compris les représentants de personnes morales.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Nom et prénom, adresse, adresse électronique, signature et téléphone. Poste dans l’entité représentée.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale. RGPD : 6.1.e) Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
• e. Transferts de données : Autorités compétentes par obligation légale ou tiers affectés par l’information fournie.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles qui pourraient découler de cette finalité et du traitement des données.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.7. Consultations, Réclamations et Suggestions au DPD

• a. Finalité du traitement : Consultations, réclamations ou suggestions qui peuvent se produire en relation avec la protection des données à la suite de toute action réalisée par l’entreprise.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnes physiques, y compris les représentants de personnes morales.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Nom et prénom, adresse, adresse électronique, signature et téléphone. Poste dans l’entité représentée.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale. RGPD : 6.1.e) Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
• e. Transferts de données : Autorités compétentes par obligation légale ou tiers affectés par l’information fournie.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.8. Gestion du Personnel

• a. Finalité du traitement : Gestion des dossiers du personnel.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnel de l’entité. Autre personnel collaborateur.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Gestion des dossiers du personnel. Contrôle horaire, congés et permissions. Gestion de la formation du personnel. Gestion des indemnités et de la productivité.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat. RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale.
• e. Transferts de données : Organismes de Sécurité Sociale, administration fiscale. Établissements financiers pour le paiement des salaires.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Elles seront conservées pendant le temps nécessaire pour accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées et pour déterminer les responsabilités éventuelles.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.9. Gestion économique et budgétaire

• a. Finalité du traitement : Gestion économique, comptable et fiscale. Traitement des dossiers de passation de marchés. Gestion des fournisseurs officiels et potentiels.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnel, propre ou externe, participant aux processus de passation de marchés.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Gestion économique, fiscale et comptable. Traitement des dossiers de passation de marchés et de dépenses et la formalisation, le développement et l’exécution du contrat.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat. RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale.
• e. Transferts de données : Organismes de Sécurité Sociale, administration fiscale. Établissements financiers. Plateforme de Passation de Marchés. Publication sur le site web des données relatives aux contrats.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Conservation selon la loi 58/2003 du 17 décembre, Loi Générale Fiscale.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.10. Promotion Touristique

• a. Finalité du traitement : Promotion touristique de la ville de Séville auprès des personnes physiques et/ou morales comme les hôtels, agences de voyages ou tour-opérateurs qui demandent des informations.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnes physiques, y compris les représentants de personnes morales, publiques et privées.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Nom et prénom et adresse électronique pour les personnes physiques. Nom, prénom, téléphone, adresse et mail pour les représentants de personnes morales.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.e) Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
• e. Transferts de données : Non prévus.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Conservation pendant la durée nécessaire à la finalité.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.11. Réclamations

• a. Finalité du traitement : Réclamations reçues via les Feuilles de Réclamations Officielles, suite à toute circonstance survenue dans nos installations. Réclamations/dommages traités via nos compagnies d’assurance.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnes physiques et morales (citoyens et entreprises). Demandeurs de responsabilité patrimoniale affectés par des lésions dans leurs biens et droits.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Données d’identification : NIF/DNI, Nom et prénom, Adresse, Téléphone, Email et fax. Identification des lésions, handicaps, Données bancaires.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.c) Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale. RGPD : 6.1.e) Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
• e. Transferts de données : Administration de justice en cas de demande.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Conservation pendant la durée nécessaire à la finalité.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.12. Smart Office

• a. Finalité du traitement : Gestion des activités du Smart Tourist Office pour analyser les flux de personnes visiteurs et/ou touristes afin de permettre la coexistence et la vie privée du voisinage.
• b. Catégories de personnes concernées : Résidents et/ou visiteurs.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Non spécifié
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.e) Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
• e. Transferts de données : Non prévus.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : 2 secondes maximum.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.13. Sélection du Personnel

• a. Finalité du traitement : Sélection du Personnel.
• b. Catégories de personnes concernées : Candidats.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Nom et prénom, adresse, signature et téléphone. Données du CV.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• e. Transferts de données : Non prévus.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Un an.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.14. Billetterie

• a. Finalité du traitement : Vente de billets en ligne pour les événements qui se déroulent dans nos installations ainsi que des produits connexes.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnes physiques qui achètent des billets ou des produits.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Nom et prénom, adresse, signature et téléphone. Données bancaires.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.b) Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.
• e. Transferts de données : Non prévus.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Conservation pendant le temps nécessaire pour résoudre les réclamations.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

3.15. Vidéosurveillance

• a. Finalité du traitement : Contrôle des accès et présence dans les installations pour des raisons de sécurité.
• b. Catégories de personnes concernées : Personnes accédant aux installations.
• c. Données faisant l’objet du traitement : Images de vidéosurveillance.
• d. Base juridique du traitement : RGPD : 6.1.e) Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
• e. Transferts de données : Forces et corps de sécurité de l’État, organes judiciaires, Ministère public.
• f. Transferts internationaux de données : Non prévus.
• g. Période de conservation des données : Un mois.
• h. Mesures de Sécurité : Confidentialité, intégrité et disponibilité. Chiffrement.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

En règle générale, les données seront conservées tant que la personne concernée n’en demande pas la suppression ou lorsque leur conservation n’est pas obligatoire. Par la suite, lorsqu’elles ne seront plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, les données personnelles seront bloquées et resteront à la disposition exclusive des juges et tribunaux, du Ministère public ou des Administrations Publiques compétentes, et en particulier des autorités de protection des données compétentes, pour l’établissement d’éventuelles responsabilités découlant du traitement et uniquement pendant leur délai de prescription, ainsi que pendant les périodes établies par la réglementation sur les archives et la documentation. Les délais correspondants à chaque traitement peuvent être consultés dans le Registre des activités de Traitement (section 3).

5. Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La légitimité de CONTURSA pour traiter vos données personnelles est le respect d’une obligation légale, l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique ou, le cas échéant et en particulier pour les communications commerciales, le consentement qui devra être donné par une action affirmative claire. Vous pouvez consulter la base légale pour chacune des activités de traitement de CONTURSA en accédant au Registre des activités de traitement (section 3).

6. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

Vous pouvez consulter la base légale pour chacune des activités de traitement de CONTURSA en accédant au Registre des activités de traitement (section 3).

7. Transferts de données vers des pays tiers

Aucun transfert de données vers des pays tiers n’est prévu, sauf indication contraire dans le Registre des activités de traitement (section 3).

8. Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que CONTURSA traite ou non des données personnelles la concernant. Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. De même, elles ont droit à la portabilité de leurs données. Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations. Dans certaines circonstances et pour des motifs liés à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas, CONTURSA cessera de traiter les données, sauf pour des motifs légitimes impérieux, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations. Vous pourrez exercer matériellement vos droits de la manière suivante : en vous adressant à dpd@sevillacityoffice.es ou à l’adresse postale Avda. Alcalde Luis Uruñuela, 1, 41020 Séville. Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer le consentement donné à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait. Si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données personnelles ont été violés, en particulier lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle en matière de Protection des Données, qui n’est autre que le Conseil de Transparence et de Protection des Données d’Andalousie, via son site web : https://www.ctpdandalucia.es/.

9. Modifications de la Politique de Confidentialité

CONTURSA se réserve le droit de modifier ou d’étendre cette Politique de Confidentialité à tout moment. Si un changement était introduit dans les termes de cette Politique, le Conseil fera apparaître un avis sur sa page d’accueil et un lien vers la nouvelle Politique. En aucun cas la modification de la Politique de Confidentialité n’affectera, par elle-même, le choix qu’un Utilisateur a formulé concernant la manière dont le Conseil peut traiter ses données personnelles. Dans tous les cas, la dernière Politique de Confidentialité acceptée par l’Utilisateur sera applicable.

10. Contactez le DPD

En cas de doutes concernant notre Politique de Confidentialité ou sur le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser à l’adresse électronique : dpd@sevillacityoffice.es. 2023 © CONTURSA SA.