Avis juridique
Le présent Avis Légal a été mis à jour le 15/03/2023 (Avis Légal v2.0).
1. OBJET
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LE TITULAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, vous informe que :- Sa dénomination sociale est : CONTURSA
- Son CIF est : A90109729
- Son siège social est situé : Avda. Alcalde Luis Uruñuela 1, – 41020 – Séville – SÉVILLE
- Registre du Commerce de Séville : Tome 5832, Folio 59, Feuille SE 100784
3. COMMUNICATIONS
Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :- Email : info@sevillacityoffice.es
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit. Néanmoins, le TITULAIRE DU SITE WEB peut conditionner l’utilisation de certains services offerts sur son site web à la préalable completion du formulaire correspondant. L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au TITULAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire. L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du TITULAIRE DU SITE WEB et à ne pas les employer pour, entre autres :- Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
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